Association des Etudiants et Lauréats Marocains de Bordeaux
 
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STATUTS

STATUTS

QUARAOUIYNE : Association des Etudiants et Lauréats Marocains de Bordeaux

Les soussignés : 

  1. El Hassane TAIBI, étudiant en Licence LEA Anglais-Arabe - Université Bordeaux III
  2. Ahmed OUAZZANI, Doctorant en Sciences Economiques Université Bordeaux IV
  3. Adil NAHILI, Ingénieur en Informatique - ENSEIRB
  4. Abdelaaziz EL HIBAOUI, Doctorant en Informatique – Université Bordeaux 1
  5. Abderrahman EL HAJJAJI, étudiant en Master 2 Informatique – Université Bordeaux 1

Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

  1. La dénomination est: QUARAOUIYNE Association des Etudiants et Lauréats Marocains de Bordeaux


  2. Cette association a pour buts:

    1. L'accueil et la facilité de l'insertion des étudiants marocains dans le monde universitaire,
    2. L'organisation de manifestations socioculturelles, scientifiques et sportives,
    3. L'échange avec les associations estudiantines, les instances universitaires, le monde professionnel, les pouvoirs publics et les particuliers.


  3. Son siège est à Bordeaux.
    Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.


  4. La durée de l'association est illimitée.


  5. Les moyens d'actions de l'association sont notamment:

    1. les publications, les cours et conférences,
    2. L'organisation de toutes manifestations.


  6. L'association se compose de:

    1. membres bienfaiteurs. Sont considérés comme tels ceux qui aident financièrement l'association,
    2. membres d'honneur. Sont considérés comme tels ceux qui sont nommés par le conseil d'administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.
    3. membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui concourent effectivement à la réalisation des objectifs de l'association (Cf. article 2.) et qui s'acquittent de la cotisation annuelle,
    4. membres adhérents. Sont considérés comme tels ceux qui sont :
      • en cours d'études ou ceux qui sont diplômés de moins de trois ans et qui s'acquittent de la cotisation annuelle,
      • lauréats : diplômés de plus de trois ans et moins de six ans et qui s'acquittent de la cotisation annuelle.
      Tout titre est valable pour une durée d'un an.


  7. Pour être membre de l'association, il faut :

    1. être étudiant ou lauréat Marocain.
    2. s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée à dix Euros, le montant pourra changer à chaque assemblée générale,
    3. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées ou refusées par le conseil d'administration.


  8. La qualité de membre de l'association se perd par:

    1. le décès
    2. la démission;
    3. la radiation prononcée par le conseil d'administration (Cf. . règlement intérieur).


  9. Les ressources de l'association comprennent:

    1. les cotisations annuelles de ses membres,
    2. les subventions qui pourraient lui être accordées,
    3. les revenus de ses activités et ses biens,
    4. les dons,
    5. toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.


  10. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de six membres (Président, vice Président, secrétaire général et son adjoint, trésorier et son adjoint) élus pour une année par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. Les membres sont rééligibles.

    En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres manquants. Le remplacement définitif est effectué à l'issue d'une assemblée générale.

    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés


  11. Le conseil d'administration se réunit tout les quinze jours, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

    La présence de deux tiers des membres du conseil d'administration, de fonctions différentes, est nécessaire pour la validité des délibérations.

    Il est tenu procès-verbal des séances.

    Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire générale et le trésorier ou leurs adjoints en cas d'absence; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le secrétaire générale de l'association.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse (justification écrite), n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


  12. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

    Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.


  13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout actes dans l'intérêt général de l'association, qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

    La majorité (vote) des membres du conseil d'administration peut exclure, sous la base d'un rapport détaillé, un membre du conseil d'administration non compétant (ne fait pas ses preuves pendant une durée minimum de trois mois).

    Il autorise tout achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.


  14. Doit obligatoirement signer les chèques, factures et remises :

    • Le Trésorier, surveillé par le président.

    Doivent obligatoirement signer les papiers administratifs, Procès verbaux des réunions et cartes d'adhésion :

    • Le Président,
    • Le Secrétaire général.

    Président. - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

    Il représente l'association dans tous les actes civils et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

    Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

    En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

    Secrétaire Général.- Le secrétaire Général et son Adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

    Ils assurent la liaison entre les membres de l'association et les administrateurs.

    Ils préparent les ordres du jour de toutes les réunions et assemblées.

    Ils rédigent les procès-verbaux des délibérations et en assurent la transcription sur les registres.

    Ils tiennent le registre spécial, prévu par la loi, et assurent l'exécution des formalités prescrites.

    Trésorier.- Le Trésorier et son Adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

    Ils font ouvrir les comptes bancaires indispensables au fonctionnement de l'association.

    Ils effectuent tous paiements et perçoivent toutes recettes avec l'accord du président.

    Ils tiennent une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rendent compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

    Ils rendent compte de leur mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

    En cas d'indisponibilité du trésorier, son adjoint peut le remplacer.


  15. L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres (un quart est nécessaire) de celle-ci à jour de leur cotisation ou leur droit d'admission.

    L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

    Les membres de l'association sont convoqués, par le conseil d'administration, quinze jours avant la date fixée et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation de l'association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

    L'assemblée générale ordinaire peut faire appel à un commissaire des comptes en cas de nécessité.

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.

    Ne devront être traitées lors d'une assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l'ordre du jour.

    Chaque membre présent ne peut disposer que d'un seul pouvoir de vote.


  16. L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

    En plus des formalités de l'assemblée générale ordinaire (Cf. article 15), celle extraordinaire devra être statuée à la majorité des deux tiers des voix de membres présents.

    Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du conseil d'administration.

    Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, par affiches ou par Internet, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer par vote majoritaire simple, quel que soit le nombre des membres présents.


  17. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

    L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

    Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire de son choix.


  18. Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

    Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

    Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

    Un exemplaire des présents statuts et du règlement intérieur sera affiché dans le local de l'association, et présenté à chaque nouvel membre.


Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait à Pessac le 20 novembre 2004, en trois exemplaires dont un pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

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